Conditions Générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

IMANE HARMONIE CONSEILS

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations liant l’entreprise IMANE HARMONIE CONSEILS et ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne, d'accompagnements et de services numériques.

Toute commande effectuée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Présentation des services

Les caractéristiques essentielles des formations et accompagnements proposés sont présentées dans la rubrique « Formations » du site.
Les photographies et visuels sont non contractuels. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

Tous les contenus (textes, vidéos, images, documents PDF, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 3 – Durée d’accès aux services

L’accès à la plateforme de formation est accordé pour une durée de 6 mois à compter de la date d’inscription, sauf mention contraire dans l’offre concernée.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La société IMANE HARMONIE CONSEILS n’est pas assujettie à la TVA.
Elle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé.

Article 5 – Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Avant confirmation, le client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est envoyée par email, contenant les informations essentielles : produit commandé, modalités d’accès, rappel des droits du client.

Les données enregistrées par la société font foi en cas de litige. Ces données sont archivées dans le respect des délais légaux. Le client peut en demander l’accès à tout moment.

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, en 1 fois ou 3 fois sans frais.
En cas de paiement en plusieurs fois, les prélèvements ont lieu chaque mois à la même date que la commande initiale (date d’anniversaire).

En cas d’échec de prélèvement ou de non-paiement non régularisé sous 10 jours, l’accès à la formation et aux services associés sera suspendu sans préavis et résilié définitivement, sans remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le moment où il accède aux contenus numériques, réserve un rendez-vous ou reçoit une box incluse dans la prestation.

Article 8 – Livraisons et Box

Le programme prévoit l’expédition de deux box de compléments alimentaires personnalisés après chaque rendez-vous naturopathique.

  • Les box sont exclusivement réservées aux résidentes de France métropolitaine, Belgique ou Suisse.
  • Les produits sont sélectionnés uniquement par la naturopathe. Aucun ajout ou remplacement à la demande du client ne sera accepté.
  • La valeur de chaque box ne dépassera pas 200 € TTC.
  • En cas de non-retrait ou de retour du colis, la réexpédition pourra se faire uniquement aux frais de la cliente.
  • Aucun envoi ne sera effectué sans rendez-vous effectué.

Article 9 – Prise de rendez-vous

Une vingtaine de créneaux sont proposés à chaque participante pour organiser les rendez-vous avec la naturopathe.
En cas d'absence ou de non-réservation dans les délais impartis, aucun report ni remboursement ne sera accordé.
Le rendez-vous avec la diététicienne est offert, mais la société n’est pas responsable de sa prise en charge ni de son organisation.

Article 10 – Comportement et modération

L’espace de formation et le groupe d’échange sont des lieux bienveillants.
Tout comportement irrespectueux, insultant ou discriminatoire entraînera l’exclusion immédiate et définitive du programme, sans remboursement possible.

Article 11 – Responsabilité

Imane Harmonie est naturopathe et ne réalise aucun diagnostic médical.
Le programme ne se substitue en aucun cas à un avis médical ou à un traitement prescrit.
Il appartient à la participante de consulter un médecin pour tout diagnostic ou ajustement de traitement, et de vérifier avec son médecin ou pharmacien la compatibilité des compléments alimentaires.

Article 12 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ce droit, une demande écrite peut être adressée à : [email protected]

Article 13 – Service client

Pour toute demande, question ou réclamation, le service client est joignable :